ANNEXE
DESCRIPTIF DES TRAVAUX SE RATTACHANT À L'ATTRIBUTION DES DIFFÉRENTES SOMMES FORFAITAIRES
Les sommes forfaitaires mentionnées à l'article 5 du présent arrêté sont attribuées sur la base de l'expertise du technicien de l'opérateur, à partir de la grille suivante. Ces descriptions ne sont pas exhaustives et seul le technicien est à même d'apprécier la spécificité des travaux à réaliser pour permettre le raccordement.
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Travaux de faible ampleur |
Durée de travaux indicative : Entre 4 heures et 8 heures déplacement compris. Type de travaux : Réparation ou création de génie civil en terrain simple (terre meuble, pas de sol dur type béton, bitume, dalle…) et/ou sur une distance inférieure à 10 mètres. Outillage indicatif nécessaire pour réaliser les travaux : Travaux réalisés avec un outillage professionnel portatif. |
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Travaux d'ampleur moyenne |
Durée de travaux indicative : Entre 1 et 2 jours déplacement compris. Type de travaux : Réparation ou création de génie civil en terrain technique (béton, bitume, dalle) et/ou sur une distance comprise entre 10 et 30 mètres. Outillage indicatif nécessaire pour réaliser les travaux : Travaux nécessitant un outillage professionnel lourd (bétonnière, burineur…). |
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Gros travaux |
Durée de travaux indicative : Supérieure à 2 jours. Type de travaux : Réparation ou création de génie civil en terrain complexe (béton désactivé, trottoir aménagé…) et/ou sur une distance supérieure à 30 mètres. Outillage indicatif nécessaire pour réaliser les travaux : Travaux nécessitant un outillage professionnel autre que celui mentionné dans les forfaits 1 et 2. |