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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion)


L'article 1 er de l'arrêté du 9 octobre 2023 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Pour les demandes d'aide validées pour les ressortissants syriens pendant une période d'un an à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 1 er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion, le montant plafond de l'allocation forfaitaire prévue au 3° est celui de la phase 1 du tableau n° 2 figurant en annexe, indépendamment de la date de notification de l'obligation de quitter le territoire français et du délai écoulé depuis cette notification. »