Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2025 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour l'année 2026)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2025 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour l'année 2026)


ANNEXE


Corps et grades

Taux
applicable

en 2026

Corps des secrétaires administratifs
régi par le décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Secrétaire administratif de classe supérieure

16 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

13 %

Corps des adjoints administratifs
régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Adjoint administratif principal de 2e classe

26 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

15 %

Corps des adjoints techniques
régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Adjoint technique principal le 2e classe

26 %

Adjoint technique principal de 1re classe

15 %