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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Walker Art Center, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;
- Grey Art Museum - New York University, New York, NY, Etats-Unis ;
- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Tate Modern, Londres, Royaume-Uni,


prêtés à l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, organisateur de l'exposition « LOUISE NEVELSON. MRS. N'S PALACE » présentée au Centre Pompidou-Metz, du 24 janvier 2026 au 31 août 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 décembre 2025 au 1er octobre 2026.