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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Alte Nationalgalerie, Berlin, Allemagne ;
- Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
- Staatsgalerie, Stuttgart, Allemagne ;
- Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague, Danemark ;
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
- Harvard Art Museums - Fogg Museum, Cambridge, MA, Etats-Unis ;
- Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
- The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- Milwaukee Art Museum, Milwaukee, WI, Etats-Unis ;
- Chrysler Museum of Art, Norfolk, VA, Etats-Unis ;
- Norton Simon Museum, Pasadena, CA, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- The Barnes Foundation, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- Portland Museum of Art, Portland, ME, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- The Phillips Collection, Washington, DC, Etats-Unis ;
- The Clark Art Institute, Williamstown, MA, Etats-Unis ;
- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Nationalmuseum, Stockholm, Suède ;
- Sammlung Oskar Reinhart « Am Römerholz », Winterthour, Suisse,


prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « RENOIR ET L'AMOUR » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 17 mars 2026 au 19 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 février 2026 au 19 août 2026.