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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)


a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, une nouvelle rubrique est créée comme suit :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, Chapitre 5, section 4

Cathéter urétral à ballonnet à élution médicamenteuse


b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, dans la nouvelle rubrique, le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre V, Chapitre 5, section 4

5582745

Cathéter urétral à ballonnet à élution médicamenteuse