Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre III, section 1, sous-section 1, au paragraphe : « Dispositif d'assistance électrique à la propulsion », dans la rubrique « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) », dans le code 4321630 relatif au dispositif d'assistance électrique à la propulsion « ALBER E-MOTION », la référence « M15 1490998 » est radiée.