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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2025-967 du 22 septembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2025-967 du 22 septembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté)


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 septembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du lundi 22 septembre 2025 à 20 heures avec l'Olympique de Marseille.