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Article 1 AUTONOME (Décision n° 1028 du 19 septembre 2025 relative à la composition des sections de la commission des sanctions)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 1028 du 19 septembre 2025 relative à la composition des sections de la commission des sanctions)


M. Philippe Coirre remplace M. Xavier Samuel à la deuxième section de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers.