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Article 2 AUTONOME (Décret du 19 septembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité - M. VOLANT (Stéphane))

Article 2 AUTONOME (Décret du 19 septembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité - M. VOLANT (Stéphane))


Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.