Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :
Mme Pascale Petit-Jean, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de département.