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Article 2 AUTONOME (Décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche))

Article 2 AUTONOME (Décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche))


Dans la limite des attributions de la délégation aux territoires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :
Mme Elise Herrmann, administratrice de l'Etat, cheffe de délégation.