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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense)


L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « contrôle général des armées » sont remplacés par les mots : « groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées » ;
b) La première occurrence des mots : « inspection du travail dans les armées » est remplacée par les mots : « de la direction des territoires de l'immobilier et de l'environnements » ;
c) La troisième occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : «, » ;
d) Après les mots : « et des directeurs », sont insérés les mots : « et chefs de service » ;
e) Après les mots : « major des armées », sont insérés les mots : « ou du secrétaire général pour l'administration » ;
f) Les mots : « après avis du contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées » sont supprimés ;
2° Au second alinéa :
a) A la première phrase :


-la seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : «, » ;
-après les mots : « et les directeurs », sont insérés les mots : « et chefs de service » ;
-à la fin, sont ajoutés les mots : « ou du secrétaire général pour l'administration » ;


b) A la seconde phrase, les mots : « contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées » sont remplacés par les mots : « groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées ».