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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense)


L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Après les mots : « et des directeurs », sont insérés les mots : « et chefs de service » ;
b) A la fin, sont ajoutés les mots : « ou du secrétaire général pour l'administration » ;
2° Au second alinéa, les mots : « une instruction ministérielle prise par la direction des ressources humaines du ministère de la défense après avis du contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées. » sont remplacés par les mots : « les instructions appelées par l'article 7 du présent arrêté. »