Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense)
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense)
L'article 8 est ainsi modifié : 1° Les mots : « le contrôle général des armées » sont remplacés par les mots : « par des agents relevant du contrôle général des armées » ; 2° Après les mots : « des conditions et », est inséré le mot : « selon ».