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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense)


L'article 7 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) La seconde occurrence du mot : « relevant » est remplacée par les mots : « et chefs de service relevant » ;
b) A la fin, sont ajoutés les mots : « ou du secrétaire général pour l'administration » ;
2° Au troisième alinéa :
a) Après les mots : « nature que celles », sont insérés les mots : « qui peuvent être » ;
b) Les mots : « du contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées, et à l'accord » sont supprimés ;
3° A la fin, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Préalablement à l'engagement de cette procédure et conformément aux dispositions de l'article D. 3121-16 du code de la défense, les chefs d'état-major d'armée ainsi que les directeurs et chefs de service relevant directement du chef d'état-major des armées soumettent à l'avis de l'état-major des armées leurs projets d'instruction.
« Le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, ainsi que les directeurs et chefs de service relevant directement du secrétaire général pour l'administration ou du ministre consultent l'état-major des armées pour les éventuelles dispositions intéressant l'outre-mer et l'étranger contenues dans les instructions prévues au deuxième alinéa. »