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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense)


La première phrase de l'article 4 est ainsi modifiée :
1° Les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense » sont remplacés par les mots : « délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense » ;
2° Les mots : « techniques nécessaires à l'exploitation pétrolière » sont remplacés par les mots : « pétrolières spécifiques ».