Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense)
A l'article 3, les mots : « de l'employeur » sont remplacés par les mots : « du chef d'organisme ».