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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense)


L'article 1 er est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « à caractère opérationnel ou d'entraînement au combat » sont remplacés par les mots : « de défense nationale et de sécurité intérieure » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « du ministère de la défense, qui sont fixées par arrêté interministériel » sont remplacés par les mots : « relevant du ministère de la défense dont la liste est fixée par arrêté ».