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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2025 rectifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2025 rectifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV))


Au e du 5° de l'annexe à l'arrêté du 4 septembre 2025 susvisé, les mots : « quatorzième et quinzième » sont remplacés par les mots : « dix-septième et dix-huitième ».