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Article AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXE 2
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 2


dpt

association

code postal

ville

nature

date

objet

2A

I CAPI BIANCHI

20100

Sartène

DUE

20/06/2025

Prime de partage de la valeur

31

ASEI

31522

Ramonville-Sainte-Agne

accord

18/12/2024

Généralisation de la complémentaire santé à l'ensemble des salariés de l'association et aux travailleurs des ESAT

69

Association Habitat Humanisme Soins

69300

Caluire-et-Cuire

accord

14/04/2025

Mise en place d'une prime forfaitaire de rappel d'urgence de 20 € bruts pour le salarié qui accepte une modification de ses horaires dans un délai inférieur à 72 h

69

Fondation ARHM

69355

Lyon

DUE

28/11/2022

NAO - création d'un salaire plancher de 1750 €, création d'une prime de 150 €/mois pour le personnel socio éducatif et infirmier du foyer de vie de Chevanière (71) et amélioration du dispositif de reprise d'ancienneté

69

Fondation ACOLEA

69416

Lyon

avenant 2

03/04/2025

Prolongation pour 18 mois de l'accord du 23 novembre 2022 relatif à la mobilité du secteur Justice, arrivé à échéance le 31/12/2024

69

Fondation ACOLEA

69416

Lyon

accord

03/04/2025

Dispositions relatives à la mobilité : remboursement des transports en commun à hauteur de 75 %, forfait mobilité durable de 2 €/jour

69

Fondation ACOLEA

69416

Lyon

accord

17/04/2025

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

69

Fondation ACOLEA

69416

Lyon

accord

17/04/2025

Gestion des emplois et des parcours professionnels