Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 septembre 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


ANNEXES
ANNEXE 1
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 1ER



dpt

association

code postal

ville

nature

date

objet

07

UDAF de l'Ardèche

07000

Privas

DUE

03/04/2025

prime de partage de la valeur

22

GCSMS APAJH 22 29 35

22000

Saint-Brieuc

Accord

30/06/2025

accord de méthode relatif au contenu et à la périodicité des NAO 2025

22

GCSMS APAJH 22 29 35

22000

Saint-Brieuc

Accord

30/06/2025

accord de méthode portant sur la négociation d'accords d'entreprise applicables après transformation du GCSMS en association

30

APSH

30900

Nîmes

Accord

30/06/2025

aménagement du temps de travail

30

APSH

30900

Nîmes

Accord

30/06/2025

modalités d'acquisition et de prise des congés payés

33

Association
LE PRADO

33402

Talence

Accord

30/06/2025

modalités d'organisation des congés payés annuels

33

Association
LE PRADO

33402

Talence

Accord

20/07/2025

PV de désaccord de NAO 2024

34

Présence Verte
Services

34000

Montpellier

Accord

03/06/2025

méthode de négociation

34

Présence Verte
Services

34000

Montpellier

Accord

03/06/2025

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

34

Présence Verte
Services

34000

Montpellier

Accord

03/06/2025

modalités d'organisation de la journée de solidarité

34

Présence Verte
Services

34000

Montpellier

Accord

03/06/2025

QVCT - autorisation d'absence pour les femmes en cas de recours à la PMA et pour celles souffrant d'endométriose

34

Présence Verte
Services

34000

Montpellier

avenant

03/06/2025

actualisation de certaines dispositions de l'accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du CSE

34

UDAF de l'Hérault

34000

Montpellier

Accord

02/07/2025

aménagement du temps de travail

35

Association
ARASS 35

35000

Rennes

Accord

28/05/2025

mobilité interne

38

Association SEMITIS

38780

Pont-Évêque

Accord

22/04/2024

mise en place d'un forfait annuel en jours

44

Les Eaux Vives EMMAÜS

44260

Savenay

Accord

25/06/2025

modalités d'organisation des dons de jours de repos entre salariés

44

Les Eaux Vives EMMAÜS

44260

Savenay

avenant

25/06/2025

modalités d'application de certaines dispositions de l'accord relatif au CET

45

AHSAP

45240

La Ferté Saint-Aubin

Accord

26/05/2025

modalités d'organisation des congés payés annuels

57

UDAF de la Moselle

57075

Metz

Accord

10/12/2024

modalités d'organisation des dons de jours de repos entre salariés

57

UDAF de la Moselle

57075

Metz

Accord

20/02/2025

droit à la déconnexion

57

AIEM

57000

Metz

DUE

04/07/2025

mise en place, à compter du 15/7/2025, d'une majoration d'ancienneté pour les jeunes infirmiers diplômés d'Etat.

59

Association VISA

59000

Lille

Accord

03/06/2025

prime de partage de la valeur

59

APAHM

59495

Leffrinckoucke

Accord

30/06/2025

aménagement et organisation du temps de travail

59

Groupement des Associations Partenaires

59700

Marcq-en-Barœul

Accord

06/05/2025

PV de désaccord de NAO

64

Association SANTAT

64170

Lacq

Accord

26/06/2025

organisation et rémunération des astreintes des infirmiers et des aides-soignants

66

Association
Via Senior

66240

Saint-Estève

Accord

30/06/2025

définition du contingent d'heures supplémentaires

67

UDAF du Bas-Rhin

67067

Strasbourg

Accord

20/05/2025

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

67

UDAF du Bas-Rhin

67067

Strasbourg

Accord

20/05/2025

aménagement et organisation du temps de travail

67

Association ARSEA

67029

Strasbourg

Accord

29/11/2023

valorisation des parcours professionnels

69

ALGED

69300

Caluire-et-Cuire

Accord

31/07/2025

modalités d'organisation du télétravail

71

Les Papillons Blancs de Bourgogne
du Sud

71210

Torcy

Accord

06/06/2025

aménagement et organisation du temps de travail

75

Association
Voir Ensemble

75006

Paris

Accord

30/06/2025

prorogation de la date d'application des accords d'aménagement du temps de travail dénoncés

75

Œuvre de secours aux Enfants

75010

Paris

Accord

28/05/2025

modalités d'organisation de la journée de solidarité

76

Association de
THIETREVILLE

76400

Fécamp

Accord

15/07/2025

égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

80

Association
Yves LE FEBVRE

80088

Amiens

DUE

23/05/2025

droit d'expression des salariés

85

AREAMS

85310

Rives de l'Yon

Accord

03/07/2025

aménagement du temps de travail

92

Fondation
Paul PARQUET

92200

Neuilly-sur-Seine

Accord

02/07/2025

méthode de négociation

95

Association
APAJH 95

95150

Taverny

Accord

07/07/2025

méthode de négociation

95

APUI
Les Villageoises

95800

Cergy

Accord

16/05/2025

mesures QVCT et attribution d'une PPV en fonction du résultat comptable