Article 4 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service de la transformation))
Article 4 AUTONOME (Décision du 19 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service de la transformation))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.