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Article 2 AUTONOME (Décret du 19 septembre 2025 portant nomination du délégué national de l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »))

Article 2 AUTONOME (Décret du 19 septembre 2025 portant nomination du délégué national de l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »))


Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.