Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF))

Le renvoi (1) du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« (1) Les annexes I à III peuvent être consultées sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr ».