Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF))

Aux articles 15 et 16 du même arrêté, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2027 ».