Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF))

Au 1° de l'article 4, à l'article 5, au 1° de l'article 6 et à l'article 7 de l'arrêté du 19 juillet 2017 susvisé, les mots : « par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ».