L'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE II
Au titre de l'historique des directions et services suivants :
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Directeur central adjoint ou directeur adjoint (précédemment intitulé adjoint au chef du service central) |
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Sous-directeur |
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Secrétaire général |
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Chef de projet |
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Chef d'un office central ou national |
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Directeur zonal |
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Auditeur |
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Chef de district |
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Préfigurateur d'une fonction listée en annexe I |
1. Direction générale de la police nationale :
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Conseiller : conseiller, chef du pôle ordre public, défense et renseignement ; conseiller, chef du pôle prévention, judiciaire, partenariats ; conseiller, chef du pôle ressources humaines ; conseiller, chef du pôle technologies et prospectives |
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Adjoint au chef de l'U. C. L. A. T. |
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Conseiller, chef du pôle prévention-coopérations de sécurité |
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Adjoint au chef de l'UCLAT chargé de la lutte contre la radicalisation et des mesures de police administrative |
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Directeur territorial de la police nationale |
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Adjoint au chef d'état-major au cabinet du DGPN |
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Chef de l'unité de coordination des grands événements (UCGE) |
2. Direction des ressources et des compétences de la police nationale :
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Directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police |
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Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale : Bordeaux |
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A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de chef de la division projets de la mission de la gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication |
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A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'adjoint au délégué aux coopérations de sécurité du ministère de l'intérieur, chargé des professions exposées à la malveillance |
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A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de référent police nationale à la mission modernisation et simplification de l'action publique |
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Adjoint au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, chef de la division du management |
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A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'adjoint au délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité |
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A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de chargé d'inspection à l'inspection générale de l'administration (IGA) |
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Mis pour emploi opérationnel en qualité de coordonnateur national adjoint pour la sécurité des jeux olympiques et paralympiques 2024 |
3. Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale :
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Chef du pôle pilotage des formations |
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Directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de la police nationale Sud (DZRFPN) à Nîmes ; Paris |
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Adjoint à un sous-directeur à la DCRFPN |
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Chef d'état-major à la DCRFPN |
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Chef du pôle anticipation-analyse-conseil |
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Directeur de l'école nationale de police d'Oissel, Nîmes |
4. Inspection générale de la police nationale :
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Adjoint au chef du cabinet central d'enquêtes chargé des enquêtes, responsable d'enquêtes au cabinet central de discipline-Adjoint au chef du cabinet de l'amélioration de la maîtrise de l'activité et des risques AMARIS-Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, chef du département de l'audit interne et de l'expertise |
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Chef de la mission de soutien et de conseil |
5. Direction nationale de la police judiciaire (précédemment intitulée direction centrale de la police judiciaire) :
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Coordonnateur auprès du directeur national adjoint de la police judiciaire en charge des opérations |
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Chef de la division des ressources |
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Chef d'office central : Office central pour la répression du banditisme |
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Chef de division : division antiterroriste |
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Directeur du service régional : Ajaccio, Versailles |
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Directeur adjoint du service régional : Ajaccio, Versailles |
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Chef de la division de la logistique opérationnelle-adjoint au sous-directeur des affaires criminelles |
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Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants |
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Directeur ou directeur adjoint interrégional de police judiciaire-directeur régional ou directeur régional adjoint de police judiciaire |
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Directeur adjoint d'un service régional de police judiciaire à Montpellier, Rouen |
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Chef d'état-major à la SDLCO à Nanterre |
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Officier de liaison avec l'EMOPT à l'état-major |
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Adjoint à un sous-directeur à la DCPJ |
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Chef d'état-major à Paris-Chef d'état-major de la DZPJ à Marseille |
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Adjoint au chef d'état-major en charge du stratégique |
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Chef du service interministériel d'assistance technique |
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Adjoint au chef du dép @ rtement des technologies appliquées à l'investigation (D @ ta-i) |
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Chef du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO) |
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Chef de la division de la gestion du personnel-Chef de la division nationale de recherche et de surveillance à la SDAT-Chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT-Chef de la division criminelle à Marseille, Lille, Lyon et Versailles-Chef de la division des stupéfiants et du proxénétisme de la DZPJ de Marseille |
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Chef du pôle opérationnel à l'office anti-stupéfiant |
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Adjoint au chef de la division des relations internationales-Adjoint au chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT |
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Adjoint au chef du service central des courses et jeux |
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Chef de la section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL) |
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Adjoint au chef O. C. L. C. O. et chef de la brigade de recherche et d'intervention nationale-Adjoint au chef O. C. L. C. O. et chef de la brigade nationale de répression du banditisme-Adjoint au chef O. C. R. G. D. F.-Adjoint au chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et chef de la brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière |
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Directeur zonal ou directeur zonal adjoint de la police judiciaire |
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Directeur territorial de la police judiciaire |
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Directeur territorial adjoint de la police judiciaire à Ajaccio, Toulouse, Dijon, Montpellier, Rouen, Orléans |
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Chef de la section criminelle et adjoint au chef du service de la police judiciaire de Nice |
6. Direction générale de la sécurité intérieure :
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Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure |
7. Direction centrale de la sécurité publique :
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Adjoint au sous-directeur (précédemment intitulé « chef de bureau ») |
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Adjoint au préfigurateur du service central du renseignement territorial |
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Chef de division : Chef de la division de l'évaluation et de la maitrise des risques Chef de la division du management des services-Chef de la division des ressources humaines-Chef de la division de l'analyse et des études-Chef de la division de l'information économique et sociale au SCRT-Chef de la division de la documentation et de la veille technique au SCRT-Chef de la division des unités territoriales et de l'ordre public-Chef de la division Rive Droite à Toulouse-Chef de la division centre à Bordeaux-Chef des divisions de Lille, Roubaix, Tourcoing à Lille-Chef des divisions Centre, Nord, Sud à Marseille-Préfigurateur chef des divisions Centre, Ouest, Est à Lyon-Chef de la division de Lille |
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Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires au SCRT |
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Chef de district et commissaire central (précédemment intitulé chef de circonscription) : Conflans-Sainte-Honorine |
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Commissaire central : Lyon |
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Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Toulouse |
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Directeur régional des renseignements généraux : Nantes |
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Chef de la sûreté départementale : Haute-Garonne |
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Directeur départemental adjoint de la sécurité publique de La Réunion |
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Chef de pôle à la DCSP |
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Chef du département des dérives urbaines, du repli identitaire et de prévention de la radicalisation et du terrorisme-Chef du département de la lutte contre les subversions et de la prévention des dérives sociétales violentes |
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Chef d'état-major |
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Adjoint « police » placé auprès du sous-directeur chargé de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle de la direction des opérations et de l'emploi de la DGGN |
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Chef de l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun |
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Directeur départemental de la sécurité publique y compris en outre-mer |
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Directeur départemental adjoint de la sécurité publique : Calvados-Finistère-Gard-Hérault-Ille-et-Vilaine-Loire-Loiret-Manche-Marne-Morbihan-Meurthe-et-Moselle-Moselle-Oise-Pas-de-Calais-Puy-de-Dôme-Haut-Rhin-Seine-Maritime-Yvelines-Var-Val-d'Oise |
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Chef de circonscription à Ermont |
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Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Montpellier-Nantes-Strasbourg |
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Chef de la sûreté départementale Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gironde, Loire-Atlantique, Nord, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime |
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Chef d'un service départemental du renseignement territorial des Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Côte-d'Or, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Loiret, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise |
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Chef du service d'ordre public et de soutien Marseille, Toulouse, Lyon |
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Chef du service de nuit à Lille, Lyon, Marseille |
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Commissaire central de Cannes, Béziers, Douai, Maubeuge, Valenciennes, Calais, Lens, Melun-Val de Seine, Mantes-la-Jolie, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Conflans Sainte Honorine, Sartrouville, Juvisy-sur-Orge, Massy à Palaiseau, Evry, Montgeron, Sainte-Geneviève-des-Bois, Sarcelles |
8. Direction centrale de la police aux frontières :
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Directeur départemental : Calais |
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Préfigurateur de la division nationale de la lutte contre la fraude documentaire |
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Directeur départemental de la Guyane |
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Directeur de la PAF de Mayotte |
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Chef de la division des ressources humaines |
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Chef de la division immigration de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget |
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Chef d'état-major de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget |
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Chef de l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun |
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Adjoint à un sous-directeur à la DCPAF |
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Chef d'état-major adjoint à la DCPAF |
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Chef du pôle central de l'éloignement |
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Chef du département Stratégie Audit et risques |
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Adjoint au chef du département Stratégie Audit et Risques |
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Chef de la division des frontières et de la sûreté-Chef de la division du contrôle transfrontière de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget |
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Chef adjoint de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) |
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Directeur ou directeur adjoint de la police aux frontières d'un aéroport |
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Chef de l'état-major de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens et chef de l'état-major de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle-Le Bourget |
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Chef du service national de police ferroviaire |
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Directeur zonal adjoint de la police aux frontières |
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Directeur départemental de la police aux frontières à Nice |
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Directeur interdépartemental de la police aux frontières |
9. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :
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Chef d'état-major |
10. Direction de la coopération internationale de sécurité (précédemment intitulée direction de la coopération internationale) :
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Adjoint à un sous-directeur à la DCI |
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Chef de la division des projets et des financements multilatéraux et des partenariats-Chef de la division Europe-Chef de la division synthèses, audits et prospectives-Chef de la division Union Européenne, organisation internationales et réseaux |
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Chef du centre de veille opérationnelle |
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Chef de la cellule régionale d'assistance à la sûreté de l'aviation civile (CRASAC) |
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Attaché de sécurité intérieure en Allemagne-Algérie-Burkina-Faso-Chine-Colombie-Croatie-Egypte-Espagne-Etats-Unis-Grande-Bretagne-Grèce-Haïti-Inde-Irak-Liban-Mali-Maroc-Niger-Russie-Sénégal-Singapour-Turquie |
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Attaché à la représentation permanente de la France auprès de l'Union Européenne |
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Chef du bureau de liaison français à Europol à LA HAYE (Pays-Bas) |
11. Préfecture de police :
Préfecture de police-direction de l'ordre public et de la circulation :
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Adjoint au chef d'état-major |
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Chef de la division des unités opérationnelles d'ordre public (DUOOP) |
Préfecture de police-direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :
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Adjoint au sous-directeur de la police d'investigation territoriale |
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Chef de circonscription Choisy-le-Roi |
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Préfigurateur chef du département des missions et des stratégies à l'état-major DSPAP |
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Adjoint au chef de la brigade des réseaux franciliens de la SDRPT |
Préfecture de police-direction du renseignement (précédemment intitulée « direction des renseignements généraux ») :
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Les postes de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure |
Préfecture de police-direction opérationnelle des services techniques et logistiques (précédemment intitulée direction de la logistique :
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Adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel et chef du service du soutien opérationnel spécialisé |
Préfecture de police-divers :
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Chef du service d'information-sécurité |
12. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure :
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Adjoint à un sous-directeur au STSISI |
13. Service national de police scientifique (précédemment intitulé service central de la police technique et scientifique) :
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Chef de pôle au SCPTS |
14. Zone Sud-Ouest :
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Directeur zonal adjoint de la police nationale Sud-Ouest, chef du service zonal du recrutement et de la formation continue |
15. Mis à disposition-divers et détachement :
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Directeur de la sûreté publique auprès du gouvernement de la Principauté de Monaco |
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Mis à disposition des services du Premier ministre, en qualité de chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi auprès de la présidente de la MILDECA |
».