L'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I
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Sous-directeur |
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Secrétaire général |
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Chef de projet |
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Chef d'un office central ou national |
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Directeur zonal |
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Auditeur |
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Chef de district |
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Directeur territorial et directeur territorial adjoint de la police nationale en Outre-Mer |
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Directeur zonal adjoint de la police nationale |
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Chef d'état-major zonal de la police nationale |
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Chef du département chargé de la stratégie de la synthèse et des soutiens de la police nationale au sein d'une direction zonale de la police nationale |
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Directeur interdépartemental de la police nationale |
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Directeur départemental de la police nationale |
1. Direction générale de la police nationale :
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Adjoint au chef d'état-major au cabinet du DGPN |
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Chef de pôle à la DGPN |
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Adjoint au chef de pôle à la DGPN |
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Evaluateur, membre associé du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation |
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Adjoint au chef du RAID-Chef adjoint du RAID |
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Coordonnateur zonal des antennes RAID du sud à Marseille |
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Chargé de mission auprès du conseiller police au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur |
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Porte-parole de la police nationale |
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Préfigurateur de l'Unité Nationale ETIAS et chef du service national des enquêtes d'autorisation de voyage (SNEAV) |
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Médiateur interne de la police nationale auprès du DGPN |
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Chef du service national des enquêtes administratives de sécurité |
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Chef du détachement central interministériel d'intervention technique (DCI-IT) |
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Chef de la division de la préparation et de la planification, en charge de l'unité de coordination des grands évènements (UCGE) à l'état-major |
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Chef de la division de l'information et de la coordination opérationnelles (DICO), coordonnateur à l'état-major au cabinet du DGPN |
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Chef de la mission outre-mer |
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Commandant des réserves de la police nationale |
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Adjoint au commandant des réserves de la police nationale |
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Chef du service de transformation numérique de la police nationale |
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Adjoint au Conseiller missions de police au cabinet du directeur général de la police nationale |
2. Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale :
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Adjoint à un sous-directeur |
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Chef de la mission cadres dirigeants |
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Adjoint au chef du service innovation et performance et chef du département du Temps de Travail |
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A la DRHFS pour servir en qualité d'adjoint au chef de service chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines (MGMRH) |
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A la DRHFSPN-DIVERS pour servir en qualité de conseiller auprès de la directrice de la direction des entreprises, et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA) |
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Chef du département des industries et des innovations de sécurité à la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA) |
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A la DRHFSPN-DIVERS pour servir en qualité de chargé d'inspection à l'inspection générale de l'administration (IGA) |
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Mis pour emploi opérationnel en qualité de coordinateur national adjoint pour la sécurité des jeux olympiques et paralympiques 2024 (CNSJ) |
3. Académie de police :
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Adjoint à un sous-directeur à l'Académie de police |
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Chef d'état-major à l'Académie de police |
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Chef du pôle des formations |
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Directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de la police nationale pour la zone Paris-Ile de France |
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Directeur adjoint du centre de recherche |
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Directeur de l'école nationale de police d'Oissel, Nîmes |
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Directeur de l'école nationale de police scientifique |
4. Inspection générale de la police nationale :
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Chef d'un cabinet |
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Adjoint à un sous-directeur |
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Adjoint au chef du cabinet de l'analyse de la déontologie et de la règle |
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Chef du département de l'amélioration de la maîtrise des activités et des risques-AMARIS-Chef du département de l'audit interne à la sous-direction de l'inspection, de l'évaluation et de l'audit interne |
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Adjoint au chef du département de l'amélioration de la maîtrise des activités et des risques-AMARIS |
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Chef d'unité des audits internes comptables et budgétaires à la sous-direction de l'inspection, de l'évaluation et de l'audit interne |
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Chef de la division nationale des enquêtes |
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Chef de la mission d'appui et de conseil |
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Chargé des inspections et évaluation à la sous-direction de l'inspection, de l'évaluation et de l'audit interne |
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Chef d'une délégation à l'IGPN |
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Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN, à Paris, Marseille |
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Adjoint au chef de la division nationale des enquêtes |
5. Direction nationale de la police judiciaire :
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Adjoint à un sous-directeur à la DNPJ |
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Chef d'état-major à Nanterre |
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Préfigurateur chef de l'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée (UNALCO) |
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Chef de l'état-major de lutte contre la criminalité organisée (EMCO) |
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Chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT-Chef de la division maîtrise des risques-Chef de la division de la méthode-Chef de la division de la performance-Chef de la division de la simplification |
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Adjoint au chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT |
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Chef du dép @ rtement des technologies appliquées à l'investigation (D @ ta-i) |
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Chef et adjoint au chef du département de la coopération internationale opérationnelle |
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Chef de la brigade de recherche et d'intervention anti-terroriste à la SDAT |
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Adjoint au chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et chef de la brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière-Adjoint au chef de l'office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) et chef de la brigade de recherche et d'intervention nationale-Adjoint au chef de l'office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) et chef de la brigade nationale de répression du banditisme-Adjoint au chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF)-Adjoint au chef de l'office anti-cybercriminalité (OFAC) |
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Chef du service central de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL) |
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Chef et adjoint au chef du service central des courses et jeux |
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Chef du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO) |
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Chef du service interministériel d'assistance technique |
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Chef du pôle opérationnel à l'office anti-stupéfiants (OFAST) |
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Adjoint au chef du Comcyber-MI auprès de la DGGN |
6. Direction générale de la sécurité intérieure :
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Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure |
7. Direction nationale de la sécurité publique :
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Adjoint à un sous-directeur à la DNSP |
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Chef de l'état-major |
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Chef du département du numérique |
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Chef de la division nationale de la sécurisation dans les transports en commun-Chef de la division de l'efficience et des audits-Chef de la division de l'ordre public-Chef de la division de la sécurité du quotidien-Chef de la division de l'accueil numérique |
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Chef de l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun |
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Chef de la section des audits et de l'appui aux services |
8. Direction nationale du renseignement territorial :
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Adjoint à un sous-directeur à la DNRT |
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Chef d'état-major |
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Adjoint « police » placé auprès du sous-directeur chargé de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle de la direction des opérations et de l'emploi de la DGGN |
9. Direction nationale de la police aux frontières :
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Adjoint à un sous-directeur à la DNPAF |
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Chef d'état-major |
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Chef du département du numérique- |
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Chef de la division du soutien opérationnel à la SDSPT-Chef de la division des audits et du contrôle interne-Chef de la division nationale de l'éloignement-Chef de la division nationale de la lutte contre la fraude documentaire et à l'identité à la SDREP-Chef de la division nationale du contrôle des transports internationaux-Chef de la division des frontières Schengen et outre-mer |
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Chef adjoint de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) |
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Chef du groupement aérien et maritime de la police nationale (GAM) |
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Directeur adjoint de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur adjoint de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle-Le Bourget |
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Directeur et directeur adjoint de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly |
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Chef de l'état-major de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens et chef de l'état-major de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle-Le Bourget |
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Chef de la division du contrôle transfrontière de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle-Le Bourget |
10. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :
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Chef de la délégation des compagnies républicaines de sécurité de l'agglomération parisienne |
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Directeur zonal adjoint des CRS à Marseille, Vélizy |
11. Direction de la coopération internationale de sécurité :
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Chef d'état-major |
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Chef d'état-major adjoint et chef de la division des opérations |
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Sous-directeur adjoint |
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Chef du département du contrôle interne et du pilotage |
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Chef de la division de la coopération bilatérale-Chef de la division Union Européenne-Chef de la division des projets et des financements européens |
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Attaché de sécurité intérieure en Allemagne-Algérie-Burkina-Faso-Chine-Colombie-Croatie-Egypte-Espagne-Etats-Unis-Grande-Bretagne-Grèce-Haïti-Inde-Irak-Liban-Mali-Maroc-Russie-Sénégal-Singapour-Turquie |
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Attaché à la représentation permanente de la France auprès de l'Union Européenne |
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Chef du bureau de liaison français à Europol à LA HAYE (Pays-Bas) |
12. Préfecture de police :
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Chef d'état-major à la préfecture de police |
PP Direction de l'ordre public et de la circulation :
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Adjoint à un sous-directeur à la PP/ DOPC |
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Adjoint à un chef d'état-major à la PP/ DOPC |
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Chef de la division de sécurisation et de protection des institutions-Chef de la division des gardes et des escortes-Chef de la division d'information et d'intervention |
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Chef du service d'ordre public de nuit à la PP/ DOPC |
PP Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :
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Adjoint à un sous-directeur à la PP/ DSPAP |
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Chef d'état-major adjoint |
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Chef du département des missions et des stratégies à l'état-major DSPAP-Chef du département de contrôle des flux migratoires (DCFM) à la SDLII-Chef du département de lutte contre la criminalité organisée liée à l'immigration irrégulière à la SDLII |
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Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité |
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Chef de la sûreté régionale des transports de la brigade des réseaux franciliens |
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Chef de la brigade des réseaux ferrés |
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Chef de la sûreté territoriale à la PP/ DSPAP |
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Chef d'un service de nuit à la PP/ DSPAP |
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Chef adjoint du service de nuit d'agglomération à Paris |
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Commissaire central à la DSPAP |
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Commissaire central adjoint « Paris centre », 18 e, 19 e, 20 e |
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Chef de circonscription, Gennevilliers, Colombes, La Courneuve, Villepinte, Champigny-sur-Marne, Ivry-sur-Seine |
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Chef des services de l'officier du ministère public |
PP Direction de la police judiciaire :
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Adjoint au sous-directeur chargé du soutien à l'investigation, chef du service de la gestion opérationnelle |
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Chef d'un district de police judiciaire |
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Chef de brigade à la PP/ PJ |
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Adjoint au chef de la brigade criminelle, de la brigade des stupéfiants, de la brigade de répression du banditisme, de la brigade de recherche et d'intervention, préfigurateur adjoint au chef de la brigade financière anti-corruption à la PP/ PJ |
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Chef d'un service régional à la PP/ PJ |
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Chef d'un service départemental de police judiciaire |
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Adjoint au chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis |
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Préfigurateur chef de l'Unité d'Analyse et de lutte contre la Criminalité Organisée (UnALCO-PP) |
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Préfigurateur chef du département de l'audit et de la performance (DAP) |
PP divers :
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Adjoint au sous-directeur de la formation à la direction des ressources humaines |
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Chef du service de la communication |
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Chef du service opérationnel de prévention situationnelle |
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Conseiller technique adjoint chargé des affaires de police |
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Directeur de Cabinet auprès du préfet délégué à l'immigration |
PP Direction du renseignement :
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Les postes de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure |
13. Ecole nationale supérieure de la police :
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Directeur adjoint de l'ENSP |
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Adjoint à un directeur des formations |
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Chef de département à l'ENSP |
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Adjoint à un chef de département à l'ENSP |
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Chef de division, chargé de formation |
14. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure :
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Sous-directeur adjoint à l'ANFSI |
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Coordonnateur des projets numériques de la police nationale auprès du directeur adjoint de l'ANFSI |
15. Service de la protection :
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Adjoint à un sous-directeur au SDLP |
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Chef d'état-major au SDLP |
16. Service national de police scientifique :
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Chef d'état-major au SNPS |
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Adjoint au sous-directeur de la criminalistique-Adjoint au sous-directeur de la stratégie, de l'innovation et du pilotage |
17. Cossen :
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Chef d'un département au COSSEN |
18. Zone Nord :
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Chef adjoint du service zonal de la police aux frontières, chef de pôle coordonnateur frontières immigration irrégulière |
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Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Nord-Oise-Pas-de-Calais-Somme |
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Chef d'état-major DIPN du Nord-Pas-de-Calais |
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Chef du service départemental de nuit à l'état-major du Nord |
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Chef du service interdépartemental de la police judiciaire du Nord-Pas-de-Calais-Oise |
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Chef adjoint du service interdépartemental de la police judiciaire du Nord |
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Chef de la division de la criminalité organisée et spécialisée du Nord (DCOS) |
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Chef du service départemental de sécurité publique du Nord |
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Chef du service interdépartemental de la police aux frontières du Nord-Pas-de-Calais |
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Chef du service départemental du renseignement territorial du Nord-Pas-de-Calais |
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Chef de la division de Roubaix CPN Lille Agglomérations-Chef de la division de Tourcoing CPN Lille agglomération |
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Chef de la circonscription de police nationale de Lille-Agglo, chef de la division de Lille-Maubeuge agglomération-Valenciennes agglomération-Béthune-Dunkerque agglomération-Douai agglomération-Boulogne-sur-Mer-Lens agglomération-Calais |
19. Zone Ouest :
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Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Manche-Calvados-Finistère-Ille-et-Vilaine-Indre-et-Loire-Loire-Atlantique-Loiret-Maine et Loire-Seine Maritime |
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Directeur départemental adjoint de la police nationale du Morbihan |
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Chef d'état-major départemental de la DIPN de la Seine Maritime |
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Chef du service interdépartemental de la police judiciaire de la Seine-Maritime-Maine et Loire-Loiret-Loire-Atlantique-Ille-et-Vilaine |
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Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO) de la Seine Maritime-Loiret-Loire-Atlantique |
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Chef du service départemental de sécurité publique d'Ille-et-Vilaine-Loire-Atlantique-Seine-Maritime |
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Chef du service départemental du renseignement territorial du Calvados-Ille-et-Vilaine-Loire-Atlantique-Loiret-Seine-Maritime |
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Chef de la circonscription de police nationale de St Nazaire-Rouen-Le Havre |
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Chef du service local de police judiciaire de la circonscription de police nationale de Rouen |
20. Zone Sud-Ouest :
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Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Gironde-Pyrénées-Atlantiques-Haute-Vienne |
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Chef d'état-major départemental de la DIPN de Gironde |
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Chef du service interdépartemental de la police judiciaire de la Gironde-Pyrénées-Atlantiques-Haute-Vienne |
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Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO) de la Gironde |
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Chef de la division de la criminalité territoriale (DCT) à Bordeaux |
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Chef de la division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS) à Bordeaux |
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Chef du service départemental du renseignement territorial de la Gironde |
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Chef du service interdépartemental de la police aux frontières de la Gironde-Pyrénées-Atlantiques |
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Chef de la circonscription de police nationale de Bordeaux |
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Chef de la division Centre de la circonscription de police nationale de Bordeaux |
21. Zone Sud :
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Chef adjoint du service zonal de police judiciaire-chef pilotage opérationnel |
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Coordonnateur zonal frontières immigration irrégulière |
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Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Alpes-Maritimes-Bouches du Rhône-Corse du Sud-Gard-Haute Garonne-Hérault-Var |
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Chef d'état-major départemental de la DIPN des Alpes-Maritimes-Bouches du Rhône-Haute-Garonne |
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Chef du service départemental de nuit à l'état-major de la DIPN des Bouches du Rhône |
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Chef du service interdépartemental de la police judiciaire des Alpes-Maritimes-Bouches du Rhône-Haute-Garonne-Hérault |
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Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO) des Alpes-Maritimes-Bouches du Rhône-Haute-Garonne-Hérault |
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Chef de la division de la criminalité territoriale (DCT) à Marseille |
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Chef de la division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS) à Marseille |
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Chef de l'antenne OFAST à Marseille |
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Chef du service départemental de sécurité publique des Alpes Maritimes-Bouches du Rhône-Haute-Garonne-Hérault |
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Chef du service départemental du renseignement territorial des Alpes-Maritimes-Bouches du Rhône-Haute-Garonne-Hérault |
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Chef du service interdépartemental de la police aux frontières des Bouches du Rhône-Haute-Garonne-Hérault-Pyrénées Orientales |
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Chef et adjoint au chef du service départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes |
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Chef de la circonscription de police nationale de Cannes-Marseille-Ajaccio-Toulouse-Béziers |
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Chefs des divisions Centre-Nord-Sud de la circonscription de police nationale de Marseille |
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Chef de la division de la rive Droite de la circonscription de police nationale de Toulouse |
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Chef du service local de police judiciaire de la circonscription de police nationale de Nice |
22. Zone Sud-Est :
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Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Haute-Savoie-Puy-de-Dôme-Isère-Rhône-Loire |
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Chef d'état-major départemental de la DIPN du Rhône |
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Chef du service départemental de nuit à l'état-major de la DIPN du Rhône |
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Chef du service interdépartemental de la police judiciaire du Puy-de-Dôme-Isère-Rhône |
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Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO) du Rhône-Isère |
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Chef de la division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS) à Lyon |
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Chef du service départemental de sécurité publique du Rhône |
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Chef du service départemental du renseignement territorial du Rhône-Isère-Puy-de-Dôme |
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Chef du service interdépartemental de la police aux frontières du Rhône |
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Chef de la circonscription de police nationale de Lyon |
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Chefs des divisions Centre-Ouest-Est de la circonscription de police nationale de Lyon |
23. Zone Est :
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Chef du pôle évaluation prospective à l'état-major zonal de la police nationale Est |
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Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Côte-d'Or-Doubs-Marne-Meurthe-et-Moselle-Moselle-Bas-Rhin-Haut-Rhin |
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Chef du service interdépartemental de la police judiciaire de la Côte-d'Or-Meurthe-et-Moselle-Moselle-Bas-Rhin-Haut-Rhin |
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Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO) de la Côte-d'Or-Bas-Rhin |
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Chef du service départemental de sécurité publique du Bas-Rhin |
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Chef du service départemental du renseignement territorial de la Côte-d'Or-Moselle-Bas-Rhin |
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Chef du service interdépartemental de la police aux frontières du Bas-Rhin |
24. Ile-de-France-Grande couronne :
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Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Seine-et-Marne-Yvelines-Essonne-Val-d'Oise |
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Chef d'état-major départemental de la DIPN de la Seine-et-Marne-Yvelines-Essonne-Val-d'Oise |
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Chef du service interdépartemental de la police judiciaire des Yvelines |
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Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire et chef de la division du pilotage opérationnel (DPO) des Yvelines |
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Chef de la division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS) à Versailles |
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Chef du service départemental du renseignement territorial de la Seine-et-Marne-Yvelines-Essonne-Val-d'Oise |
|
Chef d'un service interdépartemental de la police judiciaire |
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Chef de la circonscription de police nationale d'Argenteuil-Cergy-Pontoise-Conflans-Sainte-Honorine-Elancourt-Ermont-Evry-Courcouronnes-Juvisy-sur-Orge-Mantes-la-Jolie-Meaux-Melun Val-de-Seine-Val-d'Yerres Val-de-Seine-Noisiel-Massy-Palaiseau-Saint-Germain-en-Laye-Sarcelles-Sartrouville-Ste-Geneviève-des-Bois-Versailles |
25. Directions territoriales de la police nationale en outre-mer :
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Chef du service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte |
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Chef du service territorial de la police judiciaire de la direction territoriale de la police nationale de la Martinique |
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Chef du service territorial de la police aux frontières de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte |
26. Divers :
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Sous-directeur adjoint de la logistique et de l'approvisionnement, chef de la mission relation clients/ fournisseurs au SAILMI |
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Chef de la mission sécurité et défense au Service du Haut-Fonctionnaire de Défense du secrétariat général du ministère de l'intérieur |
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Coordonnateur au sein de la communauté du renseignement |
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Porte-parole du ministère de l'intérieur, délégué adjoint à l'information et à la communication |
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Conseiller police nationale à la Direction Générale des Outre-Mer |
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Conseiller auprès du préfet de police à Marseille |
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Directeur d'un cabinet d'un préfet délégué pour la sécurité et la défense |
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Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur |
27. Mis à disposition-Détachement :
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Contrôleur auprès du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) |
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Conseiller auprès du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme |
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Mis à disposition auprès de la délégation interministérielle aux jeux olympiques et paralympiques |
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Conseiller police au cabinet du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) |
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Organisation des Nations unies : postes de niveaux P5 et P4 |
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OIPC-Interpol : directeur |
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Administration centrale de l'Union Européenne (commission européenne, conseil européen, service européen pour l'action extérieure, agences européennes (Europol, Eurojust, Frontex, Cepol …) : chef de division-expert national détaché-analyste-chef de bureau |
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Délégations, missions civiles, agences opérationnelles de l'Union Européenne : chef de mission adjoint-chef d'état-major-chef des opérations-chef d'un bureau national-chef de pilier-chef d'unité-évaluateur opérationnel-conseiller d'un directeur national-expert national détaché, conseiller sécurité intérieure dans une délégation de l'Union Européenne |
|
Responsable d'un service ou d'une mission « sécurité » ou conseiller d'un ministre ou d'un directeur général d'administration centrale ou d'un directeur à compétence nationale, d'un établissement public administratif, d'un établissement public industriel et commercial, d'une entreprise publique ou d'une entreprise ou d'un organisme privé d'intérêt général. |
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