Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées dans le cadre de la fermeture de l'abattoir de Bagnères-de-Bigorre)

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 est ouvert à compter du 2 janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2026.