Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 17 septembre 2025 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 17 septembre 2025 portant nomination (magistrature))


Sont nommés :


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris


Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général financier : Mme Bérénice DINH, vice-procureure de la République financier près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République financier : Mme Carine LETOR, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.


COUR D'APPEL D'ANGERS


Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Solène GOUVERNEYRE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux


Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général : M. Guillaume GIRAUD, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.


COUR D'APPEL DE DOUAI


Substitut général chargé du secrétariat général : M. Jean-Baptiste BOUGEROL, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


ADMINISTRATION CENTRALE


Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er octobre 2025 : M. Marc HELLIER, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice : M. Sacha STRAUB-KAHN, juge au tribunal judiciaire de Paris.