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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2025 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes et Paris (Orly) et à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Pau et Paris (Orly))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 septembre 2025 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes et Paris (Orly) et à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Pau et Paris (Orly))


A compter du 1er juin 2026, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly) par l'arrêté du 10 février 2004 modifié susvisé sont remplacées par les obligations de service public définies à l'annexe 1 du présent arrêté.