Article 109 AUTONOME (Décision du 17 septembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale))
Article 109 AUTONOME (Décision du 17 septembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale))
La décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale), NOR : INTC2515768S, est abrogée.