Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 17 septembre 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de Digne-les-Bains - M. PANNECOUCKE (Xavier))

Article 2 AUTONOME (Décret du 17 septembre 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de Digne-les-Bains - M. PANNECOUCKE (Xavier))


Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.