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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 mai 2025 dans le cadre de l'Interprofession Nationale Porcine (INAPORC) établissant les contributions de la filière porcine au financement de l'équarrissage 2026-2027-2028)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 septembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 mai 2025 dans le cadre de l'Interprofession Nationale Porcine (INAPORC) établissant les contributions de la filière porcine au financement de l'équarrissage 2026-2027-2028)


L'accord interprofessionnel conclu le 14 mai 2025 dans le cadre de l'INAPORC établissant les contributions de la filière porcine au financement de l'équarrissage est étendu partiellement à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2028, à l'exclusion :


- au premier alinéa de l'article 8, des mots : « en établissant une ligne spécifique dans ses factures » ;
- de l'article 13 relatif au contrôle ;
- au deuxième alinéa de l'article 12, des mots : « et sans préjudice des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ».