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Article 18 AUTONOME (Décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 18 AUTONOME (Décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée à Mme Cécile BOST, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des moyens et des interventions à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes et à Mme Nadine ZAMBEAUX, secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes.
Au sein de la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes, le centre de services des ressources humaines est chargé de la gestion administrative des fonctionnaires et des agents non titulaires recrutés soit en application de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, soit en application des articles L. 360-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à l'expertise technique internationale. Il est en outre chargé de la gestion administrative des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères. Il assure la comptabilité des traitements et la pré-liquidation de la paie ainsi que le traitement comptable des dossiers de carrière et pension. Il atteste, le cas échéant, les services pouvant être pris en compte dans la constitution du droit à pension.
Délégation est donnée à Mme Sophie HUBERT, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du centre de services des ressources humaines à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes, à Mme Catherine MOSSARD, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe du centre de services des ressources humaines, à Mme Laurence BRATTIN-NERRIERE, secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission au centre de services des ressources humaines et à Mme Dominique LEFAY, secrétaire des affaires étrangères, cheffe de secteur au centre de services des ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines.
Délégation leur est également donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de pré-liquidation de la paie des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée et indéterminée du ministère des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours et ceux relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de pré-liquidation de la paie des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité et des recrutements.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie, à :
1° M. Luc CLEMENT-COLAS, secrétaire des affaires étrangères, chef de secteur au centre de services des ressources humaines ;
2° Mme Isabelle DE MARGUERYE, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, cheffe de secteur au centre de services des ressources humaines ;
3° Mmes Hélène MORENO, Claudie CROS et M. Bruno NGUYEN, secrétaires de chancellerie de classe supérieure, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines ;
4° MM. Julien ROUSSOS et Rudolphe PAULIN ainsi que Mmes Stéphanie DUPRE-ZOUBKO, Fatima MADJER et Stéphanie MONTEIL-COLAS, secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines ;
5° Mme Isabelle LECUYER, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef de secteur au centre de services de ressources humaines ;
6° Mmes Emmanuelle BALBINE-BONNAUD, Claire LE ROUX et Claire LEFEBVRE, adjointes administratives principales de première classe de chancellerie, adjointes au chef de secteur au centre de services des ressources humaines ;
Délégation est donnée à Mme Claire DOUCERAIN, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe du secteur de la gestion et reconstitution de carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.