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Article 7 AUTONOME (Décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 7 AUTONOME (Décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée à Mme Muriel SORET, administratrice de l'Etat du deuxième grade, déléguée à la solidarité et à l'engagement, M. Jean-François LABORIE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la déléguée à la solidarité et à l'engagement, et M. Jean-Yves ZOYO, cadre contractuel, chef du bureau engagement et qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement.
Délégation est donnée à Mme Erella BOGAERTS PASQUINI, secrétaire de chancellerie, cheffe de l'antenne nantaise de la délégation à la solidarité et à l'engagement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre PAULY, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau solidarité, santé et sécurité au travail de la délégation à la solidarité et à l'engagement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles.