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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))


ANNEXE
PROGRAMMES D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2025
Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www. cnis. fr).


2. Enquête d'intérêt général
2. A.-Enquêtes d'initiative nationale


Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteur (*)

Enquête « Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice en médecine générale » (vague 1)

Semestrielle

DREES


(*) Voir liste des producteurs.