Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
Les articles 2 et 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (NOR : JUSK2524680A) sont abrogés.