Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

L'article 7 de l'arrêté du 1 ^er septembre 2025 susvisé est ainsi modifié :

-les mots : « A M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, chargé de mission » sont supprimés ;
-les mots : « à Mme Flavie Rault, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau » sont supprimés ;
-les mots : « à Mme Justine Gerbaud, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau » sont supprimées.