Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2018 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale)

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Le cinquième alinéa est supprimé ;
3° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury pour les épreuves au plus tard la veille de l'épreuve pour laquelle ils sont désignés. Ils délibèrent, à la demande du jury, avec voix consultative. » ;
4° Après le sixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La composition du groupe d'examinateurs reste inchangée pendant la durée des épreuves. Le remplacement d'un examinateur qualifié absent, même temporairement, n'est pas autorisée. » ;
5° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il pourra être fait appel, pour les jurys et les examinateurs qualifiés, à des fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat. »