Article 4 AUTONOME (Décision n° 2025/128/VERKOR 2&3/4 du 3 septembre 2025 relative au projet d'usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg (59))

Les maîtres d'ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.