Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-DI-04 du 4 septembre 2025 autorisant l'Association Neuvy-Sautour Patrimoine à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Neuvy-Sautour Patrimoine)

La présente décision sera notifiée à l'Association Neuvy-Sautour Patrimoine et publiée au Journal officiel de la République française.