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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-DI-04 du 4 septembre 2025 autorisant l'Association Neuvy-Sautour Patrimoine à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Neuvy-Sautour Patrimoine)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-DI-04 du 4 septembre 2025 autorisant l'Association Neuvy-Sautour Patrimoine à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Neuvy-Sautour Patrimoine)


Cette autorisation est délivrée à compter du 20 septembre 2025 jusqu'au 23 septembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.