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Article 2 AUTONOME (Décret du 15 septembre 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales))

Article 2 AUTONOME (Décret du 15 septembre 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales))


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.