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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Service des systèmes d'information.
Délégation est donnée à Mme Hélène Mathé, experte de haut niveau auprès du directeur de la direction des projets numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Département des ressources et du support :
Délégation est donnée à Mme Sandrine Laplace, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à Mme Silvia Lambertucci et M. Guirec Gestin, administrateurs de l'Etat, adjoints à la cheffe du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à Mmes Hélène Czekajewski, Laurie Ibanez-Gracia, inspectrices principales des finances publiques, cheffes de secteur, et à Mme Séverine Rougeron et MM. Sébastien Le Guénédal et Anthony Henrion, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux cheffes de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Sandrine Laplace, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à Mme Silvia Lambertucci et M. Guirec Gestin, administrateurs de l'Etat, adjoints à la cheffe du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à Mme Hélène Czekajewski, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, et à MM. Sébastien Le Guénédal et Anthony Henrion, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints à la cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à Mme Séverine Rougeron, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de secteur, à Mmes Bénédicte Exbrayat, Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à Mme Thérésa Gjidara et MM. Olivier Cassagne et Laurent Mauget, contrôleurs principaux des finances publiques, et à M. Fabien Prudent, agent administratif principal des finances publiques, gestionnaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Valibus, MM. Jean-Brice Bonhomme et David Talaga, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à M. Sébastien Hugot, contrôleur des finances publiques, gestionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire, dans la limite de leurs attributions.
Département de la stratégie numérique :
Délégation est donnée à M. Hugues Bernard, administrateur de l'Etat, chef de la mission, à Mme Sophie Bigeon, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du département, et à Mme Claire Thiry, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction Production :
Bureau de l'architecture et des normes :
Délégation est donnée à M. Axel Le Poupon, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Laurent Draghi, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau pilotage de la production et du service aux utilisateurs :
Délégation est donnée à M. Nicolas Goubet, agent contractuel, chef de bureau, et à Mme Samia Ben Youssef, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des infrastructures et de la sécurité :
Délégation est donnée à M. Jean-François Guilbert, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Adrien Poulalion, ingénieur des mines, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets numériques :
Direction des projets ressources humaines :
Délégation est donnée à M. Gilles Garès, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction du projet PILAT :
Délégation est donnée à Mme Amandine Pechalat, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Éric Leras-Iriarte, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction du projet ROC-SP :
Délégation est donnée à Mme Nadia Harma, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, et à Mme Véronique Jung, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction des projets des particuliers :
Délégation est donnée à M. Pascal Garcia, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction des projets de l'enregistrement et de la publicité foncière :
Délégation est donnée à Mme Sophie Calmels, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Céline Darrieutort, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau et responsable de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction de projet des référentiels :
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Nolleau, chef de service comptable, chef de bureau, à M. Thibauld Manson, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, et à M. Arnaud Jacoutot, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Direction de projet des services aux usagers :
Délégation est donnée à M. Jérôme Samson, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction des projets des professionnels :
Délégation est donnée à M. Madjid Hamza, agent contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Direction de projet des échanges de données :
Délégation est donnée à Mme Karine Coquet, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Isabelle Combescot, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau de l'environnement de travail et des applications des agents :
Délégation est donnée à Mme Sanahine Roger, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI du foncier, du patrimonial, de la sécurisation juridique et du contrôle fiscal :
Délégation est donnée à M. Alain Diot, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Anne Henninger, cheffe de service administratif, adjointe au chef de bureau, et à Mme Anne Ferriz, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI des professionnels :
Délégation est donnée à M. Sébastien Bouttier, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Florent Thaumiaux, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI des particuliers :
Délégation est donnée à M. Jean-Georges Lefebvre, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à M. Nicolas Véron, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, et à M. Frédéric Doucet, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau du SI du secteur public local :
Délégation est donnée à M. Pierre de Bast, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du SI de la comptabilité, de la dépense l'Etat et du domaine :
Délégation est donnée à Mme Béatrice Burg, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Marie-Laure Lafforgue, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission SIRHIUS :
Délégation est donnée à Mme Valérie Marlière, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau de l'intégration :
Délégation est donnée à Mme Estelle Michel, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Julien Papa, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.