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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation à la transformation numérique.
Délégation est donnée à M. Benoît Rouppert, inspecteur général de l'INSEE, délégué, à M. Jean-Michel Coste, administrateur de l'Etat, chef de pôle, à Mme Anne-Laure Drouère et M. Damien Martin, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, et à Mme Fabienne Auffray et M. Khaled Bouzid, agents contractuels, chefs de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.