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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale)

ANNEXE II
« 3. Branches communes aux deux subdivisions d'arme
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BRANCHES	PRÉSIDENCE de la commission titulaire	PRÉSIDENCE de la commission suppléant	MEMBRES
Personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique.	Le commandant en second du commandement de la gendarmerie outre-mer.	Le chef d'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	Les commandants territoriaux de la gendarmerie outre-mer ou les officiers supérieurs les représentant désignés par le général, commandant la gendarmerie outre-mer. Le commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures. Le commandant de la gendarmerie prévôtale. Un officier supérieur de l'état-major de la gendarmerie outre-mer désigné par le général, commandant la gendarmerie outre-mer.
Personnel servant en ambassade.	Le commandant en second du commandement de la gendarmerie outre-mer.	Le chef d'état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	Le commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures.
Écoles de la gendarmerie nationale.	Le commandant en second du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.	L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.	Les commandants des écoles de la gendarmerie nationale, les commandants des centres d'instruction, le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ou les officiers supérieurs les représentant désignés par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche administrative et technique.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.	Cinq officiers supérieurs désignés par le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale. Un officier supérieur de chaque service comptant au moins un sous-officier de gendarmerie remplissant les conditions statutaires pour être promu au grade supérieur (direction de la coopération internationale de sécurité, commandement de la gendarmerie dans le cyberespace, commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, commandement pour l'environnement et la santé, agence du numérique des forces de sécurité intérieure, commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace). Ces membres sont désignés par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche secrétariat.	Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Trois officiers supérieurs appartenant respectivement à la direction des opérations et de l'emploi, à la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale et à la direction des soutiens et des finances. Un officier supérieur de chaque service comptant au moins un sous-officier de gendarmerie remplissant les conditions statutaires pour être promu au grade supérieur (cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, service de la transformation). Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire. Ces membres sont désignés par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Organismes centraux, branche formations extérieures.	Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire. Le commandant de chaque formation concernée ou un officier supérieur de la gendarmerie nationale par formation concernée comptant au moins un sous-officier de gendarmerie remplissant les conditions statutaires pour être promu au grade supérieur. Ces membres sont désignés par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.	Le commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.	L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents.	Les chefs d'état-major, les chefs des forces, les chefs de division ou de centre et le chef du détachement gendarmerie du groupe de sécurité de la présidence de la République.
Personnel servant au sein de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale.	Le commandant en second de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale.	L'officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale (1).	Le directeur de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ou le directeur adjoint de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale par suppléance. Le commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ou l'adjoint au commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale par suppléance. Le commandant de l'unité nationale cyber ou le commandant en second de l'unité nationale cyber par suppléance. Le commandant de l'unité nationale d'investigation ou le commandant en second de l'unité nationale d'investigation par suppléance. Les commandants des offices centraux de lutte contre la délinquance itinérante, le travail illégal, les atteintes à l'environnement et à la santé publique, les crimes contre l'humanité et les crimes de haine, ou par suppléance, les commandants en second de ces offices. Un officier supérieur de l'unité nationale de police judiciaire désigné par le commandant de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale.
(1) Sauf le commandant de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale.

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