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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale)

ANNEXES
ANNEXE I
« ANNEXE II

« I.-Chaînes de notation s'appliquant aux militaires servant au sein de l'unite nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
« 1. Sous-officiers de la gendarmerie et volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale

	SOG cadre général du grade de gendarme à maréchal des logis-chef GAV		SOG cadre général du grade d'adjudant à major SOG spécialiste		CSTAGN
Affectation	1 ^erniveau	Notateur juridique	1 ^erniveau	Notateur juridique	1 ^erniveau	Notateur juridique
Militaires directement affectés auprès du commandant de l'UNPJGN	-	Commandant en second de l'UNPJGN	-	Commandant en second de l'UNPJGN	-	Commandant en second de l'UNPJGN
Militaires affectés au sein des bureaux ou sections de l'UNPJGN	-	Chef de bureau ou de section	-	Chef de bureau ou de section	-	Chef de bureau ou de section
Militaires directement affectés auprès du chef d'une division	-	Chef de division	-	Chef de division	-	Chef de division
Militaires affectés au sein d'une division	-	Chef du bureau ou chef de département	-	Chef du bureau ou chef de département	-	Chef du bureau ou chef de département
Unité nationale d'investigation (UNI)
Militaires directement affectés auprès du chef de l'unité nationale d'investigation (UNI)	-	Commandant de l'UNI	-	Commandant de l'UNI	-	Commandant de l'UNI
Militaires affectés au sein d'une division de l'UNI	Chef de division	Commandant de l'UNI	Chef de division	Commandant de l'UNI	Chef de division	Commandant de l'UNI
Unité nationale cyber (UNC)
Militaires directement affectés auprès du chef de l'unité nationale cyber (UNC)	-	Commandant de l'UNC	-	Commandant de l'UNC	-	Commandant de l'UNC
Militaires affectés au sein d'une division	-	Chef de division	-	Chef de division	-	Chef de division
Service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRCGN) Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN)
Militaires directement affectés auprès du commandant du SCRCGN ou du directeur de l'IRCGN	-	Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN	-	Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN	-	Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN
Militaires affectés au sein d'une division, d'un service, de l'unité d'investigations et d'identification (UII), au sein du SCRCGN ou de l'IRCGN	-	Chef de division/ chef de service/ Commandant de l'UII	-	Chef de division/ chef de service/ Commandant de l'UII	-	Chef de division/ chef de service/ Commandant de l'UII
Offices centraux
Militaires directement affectés auprès d'un chef d'office central gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH)	Chef de division et chef de GOS	Commandant d'office central	Chef de division et chef de GOS	Commandant d'office central	Chef de division et chef de GOS	Commandant d'office central
Militaires affectés ou rattachés à une division, à l'exception des militaires affectés au sein d'un détachement d'une division	Chef de division	Commandant d'office central	Chef de division	Commandant d'office central	Chef de division	Commandant d'office central
Militaires affectés au sein d'un détachement	Chef de détachement	Commandant d'office central	Chef de détachement	Commandant d'office central	Chef de détachement	Commandant d'office central

« 2. Officiers de la gendarmerie nationale

AFFECTATION	1 ^erNIVEAU	NOTATEUR JURIDIQUE
Officiers directement affectés auprès du commandant de l'UNPJGN (C2 UNPJ-OAC UNPJ-CM UNPJ-chefs de division-commandants des unités rattachées à l'UNPJGN)	-	Commandant de l'UNPJGN
Officiers, chefs des bureaux ou sections rattachés directement à l'UNPJGN	-	Commandant en second de l'UNPJGN
Officier des bureaux et sections rattachés directement à l'UNPJGN	-	Chef de bureau ou section
Officiers affectés au sein d'une division à l'exception des chefs de division	-	Chef de division
Unité nationale d'investigation (UNI)
Officiers affectés à l'UNI	-	Commandant de l'UNI
Unité nationale cyber (UNC)
Officiers directement affectés auprès du chef de l'unité nationale cyber (UNC)	-	Commandant de l'UNC
Officiers rattachés ou affectés au sein d'une division	-	Chef de division
Service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRCGN) Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN)
Officiers directement affectés auprès du commandant du SCRCGN ou du directeur de l'IRCGN	-	Commandant du SCRCGN ou directeur de l'IRCGN
Officiers affectés au sein d'une division, d'un service, de l'unité d'investigations et d'identification (UII), au sein du SCRCGN ou de l'IRCGN	-	Chef de division/ chef de service/ Commandant de l'UII
Offices centraux
Officiers affectés au sein d'un office central gendarmerie, à l'exception du chef de l'office (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH)	-	Commandant d'office central

« 3. Officiers généraux de la gendarmerie nationale

AFFECTATION	NOTATEUR JURIDIQUE
Commandant de l'unité nationale de police judiciaire	Major général de la gendarmerie nationale
Commandant en second de l'UNPJGN, commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale, directeur de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, commandant de l'unité nationale cyber, commandant d'un office central gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH)	Commandant de l'UNPJGN

« II.-Chaînes de fusionnement s'appliquant aux militaires servant au sein de l'unite nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
« 1. Sous-officiers de la gendarmerie et volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale
«

	SOG-Gendarme candidat AVP -GAV		SOG Adjudant-Adjudant-chef				CSTAGN
Affectation	Fusionneur 1 ^erniveau	Fusionneur dernier niveau	Cadre général		Spécialistes		Fusionneur 1 ^erniveau	Fusionneur dernier niveau
Affectation	Fusionneur 1 ^erniveau	Fusionneur dernier niveau	Fusionneur 1 ^erniveau	Fusionneur dernier niveau	Fusionneur 1 ^erniveau	Fusionneur dernier niveau	Fusionneur 1 ^erniveau	Fusionneur dernier niveau
Militaires affectés au sein du SCRCGN, de l'IRCGN, de l'UNI, de l'UNC ou des offices centraux gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH)	Chef de division ou équivalent du SCRCGN/ IRCGN/ OCLTI/ OCLDI/ OCLAESP/ OCLCH/ UNC/ UNI	Commandant du SCRCGN/ directeur de l'IRCGN/ commandant de l'UNI/ commandant de l'UNC/ commandant d'office central	Chef de division ou équivalent du SCRCGN/ IRCGN/ OCLTI/ OCLDI/ OCLAESP/ OCLCH/ UNC/ UNI	Commandant du SCRCGN/ directeur de l'IRCGN/ commandant de l'UNI/ commandant de l'UNC/ commandant d'office central	Commandant du SCRCGN/ directeur de l'IRCGN/ commandant de l'UNI/ commandant de l'UNC/ commandant d'office central	Commandant de l'UNPJGN	Commandant du SCRCGN/ directeur de l'IRCGN/ commandant de l'UNI/ commandant de l'UNC/ commandant d'office central	Commandant de l'UNPJGN
Militaires affectés au sein d'une division de l'UNPJGN	Chef de division	Officier adjoint commandement	Chef de division	Officier adjoint commandement	Chef de division	Commandant de l'UNPJGN	Chef de division	Commandant de l'UNPJGN
Militaires rattachés auprès du commandant de l'UNPGN	-	-	-	-	-	-	-	Commandant de l'UNPJGN
Autres militaires affectés à l'UNPJGN	Chef de bureau	Officier adjoint commandement	Chef de bureau	Officier adjoint commandement	Chef de bureau	Commandant de l'UNPJGN	Chef de bureau	Commandant de l'UNPJGN

« 2. Officiers de la gendarmerie nationale

AFFECTATION	FUSIONNEUR 1 ^ERNIVEAU	FUSIONNEUR DERNIER NIVEAU
Officiers affectés au sein du SCRCGN, de l'IRCGN, de l'UNI, de l'UNC ou des offices centraux gendarmerie (OCLTI, OCLDI, OCLAESP, OCLCH)	Commandant du SCRCGN/ directeur de l'IRCGN/ commandant de l'UNI/ commandant de l'UNC/ commandant d'office central	Commandant de l'UNPJGN
Autres officiers affectés à l'UNPJGN	-	Commandant de l'UNPJGN

».