Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.